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Euroclear Investments - Annonce de sollicitations de consentement 2022 - generalnews nouvelles - candyworld nouvelles


Euroclear Investments - Annonce de sollicitations de consentement


date de publication 2022-03-02T12:15:00.000Z


     candyworld nouvelles Rapport spécial du journaliste : LUXEMBOURG, 2 mars 2022 /PRNewswire/ -- CETTE ANNONCE CONCERNE LA DIVULGATION D'INFORMATIONS QUALIFI .....


    

LUXEMBOURG , 2 mars 2022 /PRNewswire/ -- CETTE ANNONCE CONCERNE LA DIVULGATION D'INFORMATIONS QUALIFIÉES OU SUSCEPTIBLES D'AVOIR ÉTÉ QUALIFIÉES D'INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES AUX FINS (I) DE L'ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT (UE) 596/2014 SUR LES ABUS DE MARCHÉ (« EU MAR ») ET (II) DE L'EU MAR TEL QU'IL FAIT PARTIE DU DROIT NATIONAL BRITANNIQUE EN VERTU DE LA LOI DE 2018 SUR L'UNION EUROPÉENNE (RETRAIT) (EUWA) (« UK MAR »).

NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER (A) DANS OU VERS TOUTE PERSONNE SITUÉE OU RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS, DANS SES TERRITOIRES ET POSSESSIONS (Y COMPRIS PORTO RICO, LES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES, GUAM , LES SAMOA AMÉRICAINES, L'ÎLE WAKE ET LES ÎLES MARIANNES DU NORD, TOUT ÉTAT DES ÉTATS-UNIS ET LE DISTRICT DE COLUMBIA) (LES « ÉTATS-UNIS » OU LES « USA ») OU À TOUTE « PERSONNE AMÉRICAINE » TELLE QUE DÉFINIE DANS LES RÈGLEMENTS DE LA LOI AMÉRICAINE SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE 1933 ( UNITED STATES SECURITIES ACT), TELLE QUE MODIFIÉE (LA « LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES »), OU (B) DANS OU VERS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ IL EST ILLÉGAL DE DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER CE DOCUMENT.

CETTE ANNONCE EST IMPORTANTE ET REQUIERT L'ATTENTION IMMÉDIATE DES PORTEURS DE BILLETS. EN CAS DE DOUTE QUANT À LA MESURE QU'UN PORTEUR DE BILLETS DEVRAIT PRENDRE, IL LUI EST RECOMMANDÉ DE DEMANDER SON PROPRE AVIS FINANCIER, Y COMPRIS QUANT AUX CONSÉQUENCES FISCALES, À SON COURTIER , DIRECTEUR BANCAIRE, AVOCAT, COMPTABLE, CONSEILLER FINANCIER OU FISCAL INDÉPENDANT AUTORISÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LES SERVICES ET MARCHÉS FINANCIERS (FINANCIAL SERVICES AND MARKETS ACT) DE 2000 (S'IL S'AGIT DU ROYAUME-UNI) OU AUTRE CONSEILLER FINANCIER DÛMENT AUTORISÉ. TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DONT LES BILLETS SONT DÉTENUS EN SON NOM PAR UN COURTIER, UN NÉGOCIANT, UNE BANQUE , UN DÉPOSITAIRE, UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE OU TOUT AUTRE PRÊTE-NOM DOIT CONTACTER CETTE ENTITÉ SI ELLE SOUHAITE PARTICIPER À LA SOLLICITATION DE CONSENTEMENT.

Code ISIN / commun

Description

Encours de
capital

XS1529559525 /
152955952

600 000 000 € 1,125 pour cent. Billets à échéance en 2026 émis par
Euroclear Investments (les « billets 2026 »)

600 000 000 €

XS1797663702 /
179766370

300 000 000 € 1,5 pour cent. Billets de premier rang à échéance en
2030 émis par Euroclear Investments (les « billets 2030 »)

300 000 000 €

XS1797663967 /
179766396

400 000 000 € d'obligations subordonnées à taux fixe révisable
échéant en 2048 émis par Euroclear Investments (les « billets 2048 »)

400 000 000 €

(les billets 2026, les billets 2030 et les billets 2048 constituent ensemble les « billets » et chacun une « série »).

Euroclear Investments (l'« émetteur ») a annoncé aujourd'hui qu'il invite les porteurs de billets éligibles (tels que définis ci-dessous) de chaque série de billets à approuver par résolution extraordinaire (à l'égard d'une série de billets, une « résolution extraordinaire ») le remplacement des modalités de chaque série de billets (les « conditions »), de sorte que les nouvelles modalités de chaque série de billets (les « nouvelles conditions ») permettent aux billets d'être transférés dans, et réglés par, le système de règlement-livraison de titres géré par la Banque Nationale de Belgique (la « BNB ») ou tout successeur de celle-ci (les « successeurs de la BNB ») en prévision de l'éventuel transfert futur du siège social et de la résidence fiscale de l'émetteur du Luxembourg vers la Belgique (la « re-domiciliation ») et de modifier la loi applicable à certaines dispositions des conditions afin de refléter l'impact de cette re-domiciliation (chacune de ces invitations concernant chaque série de billets étant une « sollicitation de consentement »).

Le présent communiqué ne contient pas l'intégralité des modalités des propositions (telles que définies ici), qui figurent dans le mémorandum de sollicitation de consentement en date du 24 février 2022 (le « mémorandum de sollicitation de consentement ») préparé par l'émetteur, qui est disponible pour les porteurs de billets éligibles auprès de l'agent de tabulation à l'adresse .

Le présent communiqué doit être lu conjointement avec le mémorandum de sollicitation de consentement. Les termes entre guillemets utilisés dans le présent communiqué ont la signification qui leur est donnée dans le mémorandum de sollicitation de consentement.

Frais de consentement et paiement des porteurs de billets non éligibles

Les porteurs de billets éligibles dont une instruction de vote électronique valide en faveur de la résolution extraordinaire à l'égard de la série de billets concernée est reçue (et n'est pas révoquée par la suite) par l'agent de tabulation au plus tard à 16 h (heure de Londres) le 8 mars 2022 (qui peut être prolongée, la « date limite d'instruction anticipée ») pourront recevoir le paiement d'un montant égal à 0,10 pour cent du montant principal de la série de billets concernée qui fait l'objet d'une telle instruction de vote électronique (chacun de ces frais de consentement par rapport à une série de billets étant des « frais de consentement »). Le paiement des frais de consentement est conditionnel à la satisfaction de ce qui suit :

(A) l'adoption de la résolution extraordinaire applicable ;

(B) le quorum requis pour l'assemblée concernée et la majorité requise des votes exprimés à cette assemblée sont atteints par les porteurs de billets éligibles, indépendamment de toute participation à l'assemblée par des porteurs de billets non éligibles (et auraient également été atteints si des porteurs de billets non éligibles qui fournissent une confirmation de leur statut de porteurs de billets non éligibles et renoncent à leur droit d'assister et de voter (ou d'être représentés) à l'assemblée avaient effectivement participé à l'assemblée), y compris la satisfaction de cette condition lors d'une assemblée ajournée,

(ces conditions relatives à une série de billets étant les « conditions de consentement »).

Les porteurs de billets non éligibles peuvent être éligibles à recevoir un montant égal à 0,10 pour cent du montant principal des billets qui font l'objet de l'instruction pertinente des porteurs de billets non éligibles (chacun de ces paiements relativement à une série de billets étant un « paiement aux porteurs de billets non éligibles »). Pour être éligible au paiement aux porteurs de billets non éligibles, le porteur de billets non éligible doit remettre (et ne pas révoquer par la suite) une instruction au porteur de billets non éligible à l'agent de tabulation avant la date limite d'instruction anticipée.

Les porteurs de billets sont invités à vérifier auprès de toute banque, tout courtier en valeurs mobilières ou tout autre intermédiaire par l'entremise duquel ils détiennent leurs billets si cet intermédiaire doit recevoir des instructions d'un porteur de billets afin que ce dernier puisse soumettre une instruction de vote électronique ou une instruction de porteur de billets non éligible avant la date limite indiquée ci-dessus. Les délais fixés par un tel intermédiaire et par chaque système de compensation pour la soumission et la révocation des instructions de vote électronique ou des instructions de porteur de billets non éligible seront plus courts que la date limite indiquée ci-dessus.

Contexte

L'émetteur envisage de procéder à une re-domiciliation. Dès l'entrée en vigueur de cette ré-domiciliation, l'émetteur sera ré-domicilié en tant que société belge en vertu du Code belge des sociétés et des associations et sera traité comme une société résidente fiscale belge.

L'émetteur estime que cette re-domiciliation serait avantageuse pour lui et pour le Groupe Euroclear en créant une surveillance réglementaire simplifiée à laquelle le Groupe Euroclear est soumis sur une base consolidée, y compris en termes de planification de résolution. Une telle simplification des rapports de surveillance de l'émetteur améliorerait également l'efficacité de toute action de surveillance.

Le conseil d'administration de l'émetteur a approuvé cette re-domiciliation en principe le 17 décembre 2021. À la date du présent communiqué, aucune assurance ne peut être donnée quant à la réalisation ou non de la re-domiciliation. Cependant, compte tenu de la re-domiciliation envisagée, il est proposé de remplacer les conditions de chaque série de billets par les nouvelles conditions et la documentation connexe pour permettre :

(A) le transfert des billets aux successeurs de la BNB. Les billets sont des billets globaux au porteur régis par le droit anglais. Afin que ceux-ci puissent circuler dans le cadre du système du Décret Royal belge coordonné n° 62 du 10 novembre 1967 relatif à la conservation des instruments financiers fongibles et au règlement des transactions sur ces instruments, ils devront être déposés auprès des successeurs de la BNB, où ils seront immobilisés et ensuite exclusivement représentés par des inscriptions comptables dans les registres des successeurs de la BNB ;

(B) le transfert des billets auprès des successeurs de la BNB à la prochaine date de paiement des intérêts (telle que définie dans les Conditions) conformément au Règlement des successeurs de la BNB, que la re-domiciliation ait lieu ou non ; et

(C) que certaines Conditions fassent automatiquement référence aux lois applicables de la Belgique (au lieu du Luxembourg) si et quand la re-domiciliation a pris effet, y compris, sans limitation, en ce qui concerne la subordination des billets et les pouvoirs de renflouement,

chacune de ces propositions relatives à une série de billets étant une « proposition » et ensemble les « propositions ».

La mise en œuvre de la proposition relative à une série de billets est conditionnelle à la satisfaction des conditions de consentement.

Pour éviter toute ambiguïté, si la re-domiciliation ne se réalise pas, les nouvelles conditions s'appliqueront toujours aux billets si les propositions sont approuvées et mises en œuvre.

Si la re-domiciliation doit être effectuée, la composante intérêts des paiements sur les billets effectués par ou pour le compte de l'émetteur sera en principe soumise à l'impôt anticipé belge, actuellement au taux de 30 pour cent sur le montant brut de ces intérêts (sauf si des exonérations ou des taux réduits peuvent être invoqués). Toutefois, les porteurs de billets pourraient percevoir les intérêts sur leurs billets exempts de l'impôt anticipé belge si les billets étaient détenus par des investisseurs éligibles au sens de l'article 4 du Règlement X/N sur un compte titres exonéré (un « compte X ») qui a été ouvert auprès d'une institution financière qui participe directement ou indirectement au système de successeurs de la BNB.

Il est conseillé aux porteurs de billets de consulter leurs conseillers fiscaux et de vérifier auprès de tout participant direct ou autre intermédiaire (y compris tout courtier en valeurs mobilières ou institution financière) par l'intermédiaire duquel ils détiennent leurs billets, afin de s'assurer (i) des implications du transfert des billets aux successeurs de la BNB et (ii) des règles, règlements et critères de qualification pour la détention d'un compte X dans le système de successeurs de la BNB.

En ce qui concerne chaque série, les propositions garantiraient que, nonobstant l'immobilisation des billets dans le système de successeurs de la BNB et la survenance de toute re-domiciliation après la date du mémorandum de sollicitation de consentement, les droits et obligations de l'émetteur au titre des billets resteront pleinement en vigueur.

Avis de convocation aux assemblées

Une convocation à des assemblées séparées (les « assemblées ») des porteurs de chaque série, qui se tiendront dans les bureaux de Slaughter et May, One Bunhill Row, Londres EC1Y 8YY, Royaume-Uni, a été remise aux porteurs de billets conformément aux conditions applicables à la date de cette annonce, y compris par le biais des systèmes de compensation.

La sollicitation de consentement à l'égard d'une série ne constitue pas un engagement de l'émetteur, du ou des agents de cette série ou de l'agent de sollicitation à prendre une quelconque mesure pour mettre en œuvre la proposition, même si la résolution extraordinaire est adoptée.

Jusqu'à ce que la résolution extraordinaire soit adoptée à l'égard de la série concernée, que la condition d'éligibilité soit satisfaite à l'égard de cette série et que le contrat d'agence modifié et restructuré concerné et les documents connexes aient été signés, aucune assurance ne peut être donnée que la proposition pour cette série prendra effet. De plus, une résolution extraordinaire relative à une série peut être adoptée par les porteurs de billets de cette série, tandis que d'autres peuvent ne pas l'être. Aucune des résolutions extraordinaires relatives à une série n'est conditionnelle à ce qu'une autre résolution extraordinaire relative à une autre série soit valablement approuvée et mise en œuvre. Chaque proposition est une sollicitation de consentement distincte qui ne concerne que la série à laquelle elle se rapporte.

Porteurs de billets éligibles

Chaque sollicitation de consentement est uniquement effectuée, et le mémorandum de sollicitation de consentement et tous les autres documents ou matériels relatifs aux sollicitations de consentement sont uniquement destinés à être distribués ou mis à disposition en ce qui concerne chaque série de billets, dans chaque cas aux détenteurs de la série de billets qui sont (a) situés et résidents à l'extérieur des États-Unis et ne sont pas des personnes américaines (telles que définies dans le Règlement S de la Loi sur les valeurs mobilières) et (b) autrement une personne à qui la sollicitation de consentement peut être légalement faite et qui peut légalement participer à la sollicitation de consentement (en ce qui concerne chaque série de billets, les « porteurs de billets éligibles »).

Il est conseillé aux porteurs de billets éligibles de lire attentivement le mémorandum de sollicitation de consentement pour obtenir tous les détails et informations sur les procédures de participation aux sollicitations de consentement.

Calendrier indicatif

Le calendrier ci-dessous est un calendrier indicatif montrant un résultat possible pour le calendrier des sollicitations de consentement, qui dépendra, entre autres, de la réception en temps utile (et de la non-révocation) des instructions, des droits de l'émetteur (le cas échéant) de prolonger, de renoncer à toute condition de, de modifier et/ou de mettre fin à toute sollicitation de consentement (autre que les termes des résolutions extraordinaires) comme décrit dans le mémorandum de sollicitation de consentement et l'adoption des résolutions extraordinaires (et de la satisfaction de la condition d'éligibilité) lors des assemblées initiales. Par conséquent, le calendrier réel pourra différer de manière significative du calendrier ci-dessous.

Annonce des sollicitations de consentement

Annonce des sollicitations de consentement

24 février 2022

Avis à remettre aux systèmes de compensation pour communication aux
participants directs


Les documents mentionnés dans la section « Généralités » de l'avis sont
disponibles auprès de l'agent de tabulation et du bureau spécifié de l'agent
fiscal

À partir de cette date, les porteurs de billets peuvent prendre des
dispositions pour que les billets qu'ils détiennent soient bloqués sur un
compte auprès des systèmes de compensation et détenus à l'ordre de tout
agent payeur afin de donner des certificats de vote valides ou des
instructions de vote selon le cas.


Date limite des instructions anticipées


Date limite de réception par l'agent de tabulation des instructions de vote
électronique valides des porteurs de billets éligibles pour que ces porteurs
de billets soient éligibles pour recevoir la commission de consentement
applicable. Ces instructions de vote électronique doivent être en faveur de
la résolution extraordinaire applicable pour que les porteurs de billets
concernés puissent bénéficier de la commission de consentement.

16 h (heure de Londres) le 8 mars 2022

Date limite de réception par l'agent de tabulation des instructions de
porteurs non éligibles valides provenant des porteurs non éligibles
s'abstenant de voter pour les résolutions extraordinaires applicables pour
que ces porteurs non éligibles soient éligibles pour recevoir le paiement
des porteurs non éligibles


Date limite d'expiration


Date limite finale de réception par l'agent de tabulation des instructions de
vote électronique des porteurs de billets afin de pouvoir participer à la
sollicitation de consentement concernée

16 h (heure de Londres) le 15 mars 2022

Date limite pour prendre d'autres dispositions afin d'assister ou d'être
représenté à une assemblée

Toutefois, les porteurs de billets qui prennent de telles dispositions ou
soumettent des instructions de vote électronique ou des instructions de
porteur non éligible après la date limite d'instruction anticipée ne seront
pas éligibles pour recevoir les commissions de consentement ou le
paiement du porteur non éligible applicables


Assemblées

À l'égard de chaque série de billets, l'assemblée se tiendra aux bureaux
de Slaughter and May, One Bunhill Row, Londres EC1Y 8YY

le 18 mars 2022 à :

· en ce qui concerne les billets 2026, à 10 h (heure de Londres)

· en ce qui concerne les billets 2030, à 10 h 15 (heure de Londres)

· en ce qui concerne les billets 2048, à 10 h 30 (heure de Londres)

Annonce des résultats des assemblées et satisfaction des conditions
de consentement


Pour chaque série de billets, annonce des résultats de l'assemblée et, si la
résolution extraordinaire est adoptée, annonce de la satisfaction de la
condition d'éligibilité

Dès que possible après les assemblées

Date de paiement


Le cas échéant, paiement de la commission de consentement ou du paiement au porteur non éligible applicable

Au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant immédiatement l'assemblée au cours de laquelle la résolution extraordinaire applicable est adoptée

Signature et livraison des contrats d'agence modifiés et mis à jour


Pour chaque série de billets, la date à laquelle le contrat d'agence modifié et restructuré, l'acte de modification et le contrat de compensation seront signés si la proposition applicable est approuvée par les porteurs de billets

Sous réserve de la résolution extraordinaire applicable et des conditions de consentement, dès que possible après l'assemblée

Date de mise en œuvre


Pour chaque série de billets, la date à laquelle le contrat d'agence, l'acte de modification et le contrat de compensation modifiés et mis à jour entreront en vigueur et les conditions seront remplacées par les nouvelles conditions en conséquence

Sous réserve de l'exécution de l'accord pertinent, attendu :


· en ce qui concerne les Titres 2030 et les Titres 2048, le 11 avril 2022 ; et

· en ce qui concerne les billets 2026, le 7 décembre 2022

Si une assemblée ne réunit pas le quorum à la date indiquée ci-dessus, cette assemblée peut être ajournée pour une période d'au moins 14 jours et d'au plus 42 jours, à la date et au lieu que le président peut décider, et l'avis de convocation de toute assemblée ajournée sera donné de la même façon que l'avis de convocation de l'assemblée initiale, sauf qu'un avis de 10 jours francs (contenant les renseignements requis pour l'avis de convocation de l'assemblée initiale) sera donné.

En ce qui concerne chaque série de billets, le quorum requis pour l'assemblée des porteurs de billets afin d'examiner la résolution extraordinaire est d'au moins deux porteurs de billets présents et détenant ou représentant au total au moins 75 pour cent du montant principal des billets en circulation à ce moment-là. Pour être adoptée lors d'une assemblée, une résolution extraordinaire doit recueillir une majorité de votes favorables d'au moins 75 pour cent des voix exprimées par les porteurs de billets. Si elle est adoptée, la résolution extraordinaire sera contraignante pour tous les porteurs de billets, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée et qu'ils votent ou non.

Il est conseillé aux porteurs de billets de vérifier auprès de toute banque, tout courtier en valeurs mobilières ou tout autre intermédiaire par l'intermédiaire duquel ils détiennent leurs billets si cet intermédiaire doit recevoir des instructions d'un porteur de billets afin que ce dernier puisse participer ou (dans les circonstances limitées dans lesquelles la révocation est autorisée) révoquer valablement son instruction de participer à la sollicitation de consentement concernant la série de billets concernée et/ou l'assemblée concernée dans les délais indiqués ci-dessus. Les délais fixés par un tel intermédiaire et chaque système de compensation pour la soumission et (lorsque cela est autorisé) la révocation des instructions de vote électronique seront antérieurs aux délais pertinents ci-dessus.

L'émetteur peut, à son gré et à sa seule discrétion, prolonger ou renoncer à la condition de toute sollicitation de consentement à tout moment et peut modifier ou mettre fin à toute sollicitation de consentement à tout moment (sous réserve dans chaque cas du droit applicable et des dispositions de l'assemblée et comme prévu dans le mémorandum de sollicitation de consentement, et à condition qu'aucune modification ne puisse être apportée aux termes de la résolution extraordinaire concernée). Les détails de cette extension, de cette renonciation, de cette modification ou de cette résiliation seront annoncés comme prévu dans le mémorandum de sollicitation de consentement dès que possible après la prise de la décision concernée.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

L'AGENT DE SOLLICITATION

Citigroup Global Markets Limited
Citigroup Centre
Canada Square
Canary Wharf
Londres, E14 5LB
Royaume-Uni

Téléphone : +44 20 7986 8969

À l'attention de : Groupe de gestion du passif

Adresse e-mail :

L'AGENT DE TABULATION

Lucid Issuer Services Limited
The Shard
32 London Bridge Street
Londres, SE1 9SG
Royaume-Uni

Téléphone : +44 20 7704 0880

À l'attention de : Thomas Choquet

Adresse e-mail :

Site Internet :

Le présent communiqué concerne la divulgation d'informations qui ont été qualifiées ou auraient pu être qualifiées d'informations privilégiées aux fins de l'article 7 de l'EU MAR et de l'UK MAR. Aux fins de l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission, cette annonce est faite par Harold Finders (président) et Charles Meeus (directeur général) d'Euroclear Investments.

Clause de non-responsabilité

Aucun de l'agent de sollicitation, de l'agent de tabulation ou de leurs directeurs, dirigeants, employés, agents ou affiliés n'exprime d'opinion sur le bien-fondé des sollicitations de consentement, des résolutions extraordinaires ou du mémorandum de sollicitation de consentement, ni ne fait de recommandation quant à l'opportunité pour les porteurs de billets de participer à une quelconque sollicitation de consentement ou de participer autrement aux assemblées. Ni l'agent de sollicitation, ni l'agent de tabulation, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou affiliés n'ont vérifié, ni n'assument une quelconque responsabilité quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information concernant les sollicitations de consentement, les résolutions extraordinaires, les billets ou les déclarations factuelles contenues dans, ou l'effet ou l'efficacité du mémorandum de sollicitation de consentement ou de tout autre document auquel il est fait référence dans le mémorandum de sollicitation de consentement ou assumer toute responsabilité pour tout manquement de l'émetteur à divulguer des événements qui ont pu se produire et qui peuvent affecter la signification ou l'exactitude de ces informations ou les termes de tout amendement (le cas échéant) à toute sollicitation de consentement.

Restrictions en matière de sollicitation et de distribution

La distribution du présent communiqué et du mémorandum de sollicitation de consentement dans certaines juridictions peut être limitée par la loi, et les personnes en possession de cette annonce et/ou du mémorandum de sollicitation de consentement sont tenues de s'informer de ces restrictions et de les respecter.

Rien dans le présent communiqué, dans le mémorandum de sollicitation de consentement ou dans sa transmission électronique ne constitue ou n'envisage une offre de titres, une offre d'achat ou la sollicitation d'une offre de vente de titres aux États-Unis ou dans toute autre juridiction. Les billets n'ont pas été, et ne seront pas, enregistrés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières ou des lois sur les valeurs mobilières d'un État ou d'une autre juridiction des États-Unis, et les billets ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à des personnes étant aux États-Unis (selon la définition du Règlement S de la Loi sur les valeurs mobilières), ou pour le compte ou le bénéfice de celles-ci, sauf en vertu d'une exemption des exigences d'enregistrement de la Loi sur les valeurs mobilières et des lois sur les valeurs mobilières étatiques ou locales applicables, ou dans le cadre d'une opération non assujettie à ces exigences.

Chaque porteur de billets participant à la sollicitation de consentement sera tenu de déclarer qu'il est un porteur de billets éligible. Toute instruction de vote électronique d'un porteur de billets qui n'est pas en mesure de faire ces déclarations (et qui n'est pas un porteur de billets non éligible ayant soumis une instruction de porteur de billets non éligible) ne sera pas acceptée. L'émetteur, l'agent de sollicitation et l'agent de tabulation se réservent chacun le droit, à leur entière discrétion, d'enquêter, en relation avec toute soumission d'instructions de vote électronique, sur l'exactitude de toute déclaration faite par un porteur de billets et, si une telle enquête est entreprise et qu'en conséquence l'émetteur détermine (pour quelque raison que ce soit) que cette déclaration n'est pas correcte, cette instruction de vote électronique pourra être rejetée.



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    Pour accompagner la fin des moteurs thermiques et ferrailler avec les start-up, Ford va chambouler son organisation avec une nouvelle entité consacrée aux voitures électriques: Ford Model e. "Notre mode d'organisation traditionnel nwous freinait. No.......


Où placer son argent lors d’un départ à la retraite ? -generalnews nouvelles

Où placer son argent lors d’un départ à la retraite ?

    Pourquoi perd-on du pouvoir d'achat lors d'un départ à la retraite ? Avec la démographie peu favorable que connaît la France, il faut travailler de plus en plus longtemps tout en percevant une retraite de plus en plus érodée. Il est de plus en plus .......


Wall Street amorce un rebond, soutenue par la prudence du président de la Fed -generalnews nouvelles

Wall Street amorce un rebond, soutenue par la prudence du président de la Fed

    La Bourse de New York a ouvert en hausse mercredi, amorçant un léger rebond aidé par des déclarations jugées modérées du président de la Banque centrale américaine (Fed). Vers 15H00 GMT, le Dow Jones gagnait 0,87%, l'indice Nasdaq, à dominante techn.......


Guerre en Ukraine : gare aux arnaques si vous faites un don pour aider les Ukrainiens -generalnews nouvelles

Guerre en Ukraine : gare aux arnaques si vous faites un don pour aider les Ukrainiens

    Vous souhaitez apporter un soutien financier aux Ukrainiens ? Attention aux arnaques qui pullulent sur internet. Rien n’arrête les escrocs, même pas la guerre. Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, jeudi 24 février, les élans de solidarité à .......


Présidentielle 2022: Mélenchon, le dernier espoir d'une gauche en lambeaux -generalnews nouvelles

Présidentielle 2022: Mélenchon, le dernier espoir d'une gauche en lambeaux

    Le leader des insoumis a éteint la concurrence à gauche et peut espérer bénéficier d'une dynamique de "vote utile". Mais ses outrances et ses errances géopolitiques inquiètent les Français. Et s’il était le dernier espoir de la gauche? A cinq semain.......


Information mensuelle relative au nombre d'actions et de droits de vote - Février 2022 -generalnews nouvelles

Information mensuelle relative au nombre d'actions et de droits de vote - Février 2022

    Information mensuelle relative au nombre d’actions et de droits de vote Février 2022 Déclaration faite en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et des articles 221-1 2° f) et 223-16 du règlement général de l’AMF. Le 2 mars 2.......


Netflix, forfait mobile, box internet.... Des abonnements toujours plus cher ? -generalnews nouvelles

Netflix, forfait mobile, box internet.... Des abonnements toujours plus cher ?

    L'automatisation des prélèvements pour des abonnements, des factures d'assurance ou liées à votre consommation d'électricité et de gaz, fait partie de votre quotidien. Une fois l'abonnement souscrit et le mandat de prélèvement signé, vous n'avez plu.......


Dons pour l'Ukraine : comment éviter les arnaques -generalnews nouvelles

Dons pour l'Ukraine : comment éviter les arnaques

    Depuis le début de la guerre en Ukraine, jeudi 24 février, de nombreux appels aux dons visant à aider la population locale ont émergé sur la toile. Selon , de nombreux escrocs ont vu là l'occasion d'arnaquer les donateurs. Des campagnes de phishing .......


Ukraine: coup de froid sur les oligarques russes en Premier League -generalnews nouvelles

Ukraine: coup de froid sur les oligarques russes en Premier League

    Un temps accueillis à bras ouvert pour venir investir leur fortune dans la Premier League, les oligarques russes n'y sont plus en odeur de sainteté depuis la guerre en Ukraine, à l'image d'Alisher Usmanov, indésirable à Everton, et de Roman Abramovi.......


Ils auraient monté une arnaque juteuse au service civique -generalnews nouvelles

Ils auraient monté une arnaque juteuse au service civique

    Un couple et deux femmes résidant à Brest et à Toulon sont soupçonnés par la police d’avoir détourné de l’argent destiné à plusieurs jeunes volontaires pour réaliser un service civique. Fin 2020, le commissariat de la Seyne-sur-Mer dans le Var a ini.......


Comment suivre l’allocution d’Emmanuel Macron sur la guerre en Ukraine en ligne -generalnews nouvelles

Comment suivre l’allocution d’Emmanuel Macron sur la guerre en Ukraine en ligne

    Le Président de la République s’adresse ce mercredi 2 mars 2022 aux Français et aux Françaises lors d’une allocution à suivre en direct. Elle devrait n’être consacrée qu’à la guerre entre l’Ukraine et la Russie. « Je m’adresserai à vous ce soir à 20.......


Pourquoi Ford sépare ses activités dans l’électrique et le thermique -generalnews nouvelles

Pourquoi Ford sépare ses activités dans l’électrique et le thermique

    Ford se scinde en deux entités Model E et Ford Blue, pour faciliter la cohabitation entre voiture thermique et électrique. D’autres constructeurs songent eux aussi à isoler leurs deux métiers, afin de mieux séduire les investisseurs. Soucieux de mie.......


Les prix de l'immobilier à Paris en légère baisse -generalnews nouvelles

Les prix de l'immobilier à Paris en légère baisse

    Le recul des prix a attiré les acquéreurs, notamment investisseurs, selon les Notaires du Grand Paris. C’est le signal qu’attendaient bon nombre d’acquéreurs: les prix de l’ ont baissé à Paris, de -1,6% sur un an selon les derniers chiffres publi.......


Ukraine: les "conséquences" de la guerre "très incertaines" pour l'économie américaine, selon le pat -generalnews nouvelles

Ukraine: les "conséquences" de la guerre "très incertaines" pour l'économie américaine, selon le pat

    Les "conséquences" de la guerre en Ukraine pour l'économie américaine sont "très incertaines" mais cela n'empêchera pas la Banque centrale américaine de relever ses taux directeurs dans deux semaines, a affirmé mercredi Jerome Powell, le président d.......


L’invasion russe pousse Instagram à accélérer l’arrivée du chiffrement en Ukraine -generalnews nouvelles

L’invasion russe pousse Instagram à accélérer l’arrivée du chiffrement en Ukraine

    Parmi les diverses mesures prises par Meta (Facebook) dans le cadre de la guerre entre l’Ukraine et la Russie, se trouve l’arrivée d’une option pour sécuriser les messages privés sur Instagram. C’était un projet prévu de longue date, . Mais l’actual.......


Ryanair mise sur Bordeaux avec le retour d'un troisième avion et onze nouvelles destinations -generalnews nouvelles

Ryanair mise sur Bordeaux avec le retour d'un troisième avion et onze nouvelles destinations

    Confirmant l'optimisme, Ryanair muscle encore un peu plus son offre au départ de Bordeaux. La compagnie aérienne irlandaise annonce ainsi, conjointement avec l'aéroport de Bordeaux-Mérignac ce mercredi 2 mars, son "plus grand programme d'été au dépa.......


Tikehau : Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital a -generalnews nouvelles

Tikehau : Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital a

    Article L. 233-8 II du Code de commerceArticle 223-16 du Règlement Général de l’AMF PARIS, March 02, 2022--()--Regulatory News: Tikehau (Paris:TKO) : Date Nombre d’actionscomposant le capital Nombre total de droits de vote théori.......


Sur les dix championnes du marché auto tricolore, deux seulement sont "made in France" -generalnews nouvelles

Sur les dix championnes du marché auto tricolore, deux seulement sont "made in France"

    Les dix voitures préférées des Français sont des Peugeot, Citroën, Renault et Dacia (groupe Renault). Mais le bilan industriel n'en est pas moins catastrophique! A part les Peugeot 308 et 3008, toutes ces championnes tricolores sont produites en Slo.......


Instagram déploie les sous-titres automatiques sur les vidéos -generalnews nouvelles

Instagram déploie les sous-titres automatiques sur les vidéos

    NOUVEAU - La fonction, qui pourra être activée ou désactivée, va permettre d’obtenir le sous-titrage en dix-sept langues Le sous-titrage automatique va être enfin disponible sur . Le américain a annoncé que la fonctionnalité allait intervenir sou.......


ASSYSTEM : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capita -generalnews nouvelles

ASSYSTEM : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capita

    Informations relatives au nombre d’actions composant le capital social et au nombre total de droits de vote correspondants Paris La Défense, le 2 mars 2022 – Assystem S.A. (ISIN : FR0000074148 - ASY), annonce aujourd'hui, conformément à l’article.......


Global Bioenergies publie ses résultats annuels -generalnews nouvelles

Global Bioenergies publie ses résultats annuels

    GLOBAL BIOENERGIES PUBLIE SES RESULTATS ANNUELS Perte nette du Groupe de 11,8 millions d’euros sur l’exercice 2021 Trésorerie brute de 20,9 millions d’euros au 31 décembre 2021 Paris, le 2 mars 2022 : Le Conseil d’administration de Global Bioener.......


La plateforme LiftForward soutient les programmes de financement des points de vente de Microsoft St -generalnews nouvelles

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    NEW YORK, 2 mars 2022 /PRNewswire/ -- Microsoft Store a choisi la plateforme d'abonnement LiftForward Buy Now Pay Later (« BNPL ») pour étendre ses offres de financement aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Allemagne, en Autriche, en Espagn.......


TikTok : Les jeunes utilisateurs seraient de plus en plus atteints de tics nerveux -generalnews nouvelles

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    ETUDE - Depuis le début de la pandémie, le temps passé par les adolescents sur le réseau social a considérablement augmenté. Et, avec lui, le risque de souffrir de troubles neurologiques Des chercheurs de l’université de Floride affirment que l’ut.......


Grâce au programme AGIR, DEINOVE est devenue une biotech industrielle d’exception dans la lutte cont -generalnews nouvelles

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    Grâce au programme AGIR, DEINOVE est devenue une biotech industrielle d’exception dans la lutte contre l’antibiorésistance Le programme AGIR, soutenu par le Programme des Investissements d’Avenir, a permis de développer l’expertise et les capaci.......


Fnac Darty : Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capita -generalnews nouvelles

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    Ivry, 2 mars 2022 Information réglementée PUBLICATION DU NOMBRE D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL ET DU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE Publication prévue par l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l.......


IVECO France renouvelle son partenariat avec Forsee Power pour la fourniture de batteries destinées -generalnews nouvelles

IVECO France renouvelle son partenariat avec Forsee Power pour la fourniture de batteries destinées

    PARIS, March 02, 2022--()--Regulatory News: Forsee Power (FR0014005SB3 – FORSE – la « Société ») (Paris:FORSE) l’expert français des systèmes de batteries intelligents pour l’électromobilité durable, annonce le renouvellement de son partenariat avec.......




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