En droit commercial le parasitisme se définit comme un acte de concurrence déloyale consistant Parasitisme : définition, exemple et sanction 2023 - candyworld nouvelles
date de publication 2022-04-08T05:30:00.000Z
candyworld nouvelles Rapport spécial du journaliste : En droit commercial, le parasitisme se définit comme un acte de concurrence déloyale consistant, pou .....
Qualifié de en droit commercial, le parasitisme consiste, pour une entreprise ou un commerçant, à tirer profit du travail, des méthodes, de l’image et de la notoriété d’un concurrent. L’auteur du parasitisme cherche par ce biais à profiter de l’activité d’une autre entreprise, ou d’un commerçant, en utilisant à son profit sa notoriété, son travail, son image, etc., pouvant ainsi engendrer une confusion dans l’esprit des clients. Le parasitisme peut de ce fait porter sur le travail et l’investissement, mais également sur la notoriété d’une entreprise.
Selon une jurisprudence constante, il suffit que la violation du principe de liberté des pratiques concurrentielles soit caractérisée pour que l’infraction de parasitisme puisse être sanctionnée.
Les tribunaux ont pu régulièrement sanctionner les malversations suivantes, et les qualifier de parasitisme (cette liste n’est pas exhaustive, de nouveaux cas apparaissant régulièrement) :
Le parasitisme peut être constitutif d’un préjudice pour l’entreprise ou le commerçant parasités, alors qu’a contrario il peut bénéficier au fraudeur qui en tire un profit injustifié.
Victime d’un parasitisme, l’entreprise ou le commerçant qui subit cet acte malveillant et subit un préjudice commercial peut en demander réparation auprès du juge. Aux yeux de la loi, le parasitisme est une infraction, et plus précisément un délit.
Le parasitisme a un fondement qui repose sur la responsabilité civile. La victime de parasitisme doit démontrer (...)
(...)
appuyez immédiatement ctrl+DMarquer cette page
vous aurez une grande surprise!!
tag
en relation nouvelles
Parasitisme : définition, exemple et sanction
Qualifié de en droit commercial, le parasitisme consiste, pour une entreprise ou un commerçant, à tirer profit du travail, des méthodes, de l’image et de la notoriété d’un concurrent. L’auteur du parasitisme cherche par ce biais à profiter de l’act.......
Vous travaillez dimanche ? Votre employeur doit vous laisser aller voter
L’article L3132-26-1 du Code du travail contraint les employeurs à laisser leurs salariés voter. Dimanche 10 avril, c’est le 1er tour de . Les Françaises et les Français sont appelés à désigner la personne qu’ils souhaitent voir occuper la fonction .......
GenSight Biologics publie ses résultats financiers consolidés 2021
Forte demande d’ATUs de LUMEVOQ® en France générant un chiffre d’affaires de 5,3 millions d’euros en 2021 malgré le contexte COVID ; +20,1% vs 2020 Montée en puissance des activités et investissements Marketing en préparation du lancement commer.......
GenSight Biologics publie ses résultats financiers consolidés 2021
Forte demande d’ATUs de LUMEVOQ® en France générant un chiffre d’affaires de 5,3 millions d’euros en 2021 malgré le contexte COVID ; +20,1% vs 2020 Montée en puissance des activités et investissements Marketing en préparation du lancement commer.......
MedinCell : Christophe Douat, Président du Directoire, répondra en direct aux investisseurs sur bour
MONTPELLIER, France, April 08, 2022--()--Regulatory News: boursorama.com proposera un webinaire interactif dans un format unique. Les investisseurs auront la parole pour interroger en direct Christophe Douat, Président du Directoire de MedinCell (.......
MedinCell : Christophe Douat, Président du Directoire, répondra en direct aux investisseurs sur bour
MONTPELLIER, France, April 08, 2022--()--Regulatory News: boursorama.com proposera un webinaire interactif dans un format unique. Les investisseurs auront la parole pour interroger en direct Christophe Douat, Président du Directoire de MedinCell (.......
« Europe puissance » : un enjeu de la campagne présidentielle française
En relisant la rédigée par François Mitterrand en avril 1988, on se remémore assez vite que le thème européen n'est pas nouveau dans les campagnes présidentielles françaises. Celles qui ont abouti aux victoires de Jacques Chirac (deux fois), Nicola.......
« Europe puissance » : un enjeu de la campagne présidentielle française
En relisant la rédigée par François Mitterrand en avril 1988, on se remémore assez vite que le thème européen n'est pas nouveau dans les campagnes présidentielles françaises. Celles qui ont abouti aux victoires de Jacques Chirac (deux fois), Nicola.......
L'OMS se prépare en cas d'attaque chimique ou biologique sur l'Ukraine
Alors que l'assaut sur Kiev a été stoppé et que les forces russes se regroupent pour une probable attaque massive sur l'est du pays, l'idée que la Russie de Vladimir Poutine caresse l'idée de l'usage d'armes biologiques, chimiques voire nucléaires t.......
L'OMS se prépare en cas d'attaque chimique ou biologique sur l'Ukraine
Alors que l'assaut sur Kiev a été stoppé et que les forces russes se regroupent pour une probable attaque massive sur l'est du pays, l'idée que la Russie de Vladimir Poutine caresse l'idée de l'usage d'armes biologiques, chimiques voire nucléaires t.......
Crédit Agricole: prise de participation dans Banco BPM
(CercleFinance.com) - Crédit Agricole annonce qu'à la suite d'achats sur le marché et d'une opération avec un établissement financier de premier rang, il a acquis une participation de 9,18% dans le capital de la banque italienne Banco BPM. Cette tra.......
Crédit Agricole: prise de participation dans Banco BPM
(CercleFinance.com) - Crédit Agricole annonce qu'à la suite d'achats sur le marché et d'une opération avec un établissement financier de premier rang, il a acquis une participation de 9,18% dans le capital de la banque italienne Banco BPM. Cette tra.......
Cequence Security annonce un partenariat avec Software AG
Le leader de la sécurité des API s’associe avec la société d’intégration d’entreprise et de plateforme IdO, pour sécuriser les API de ses clients SUNNYVALE, Californie, April 08, 2022--()--, leader du secteur de la sécurité des API, a annoncé aujo.......
Pouvoir d'achat des retraités: les candidats rivalisent de promesses
Si l'indexation des pensions sur l'inflation est l'idée "présidentielle" du jour, elle n'est pas nouvelle. Certains candidats veulent revaloriser le minimum vieillesse, d’autres la retraite minimum ou la pension de réversion. Emmanuel Macron l'a pro.......
Pouvoir d'achat des retraités: les candidats rivalisent de promesses
Si l'indexation des pensions sur l'inflation est l'idée "présidentielle" du jour, elle n'est pas nouvelle. Certains candidats veulent revaloriser le minimum vieillesse, d’autres la retraite minimum ou la pension de réversion. Emmanuel Macron l'a pro.......
Des acteurs leaders du semi-conducteur accélèrent la feuille de route du FD-SOI de prochaine générat
Des acteurs leaders du semi-conducteur accélèrent la feuille de route du FD-SOI de prochaine génération pour l’automobile , les applications IoT et mobiles Le CEA, Soitec , GlobalFoundries et STMicroelectronics travaillent ensemble pour dé.......
Des acteurs leaders du semi-conducteur accélèrent la feuille de route du FD-SOI de prochaine générat
Des acteurs leaders du semi-conducteur accélèrent la feuille de route du FD-SOI de prochaine génération pour l’automobile , les applications IoT et mobiles Le CEA, Soitec , GlobalFoundries et STMicroelectronics travaillent ensemble pour dé.......
GETLINK S.E. : Excellente dynamique du trafic Navettes au mois de mars 2022
PARIS, April 08, 2022--()--Regulatory News: Getlink (Paris:GET): Mars-22 Mars-21 Variation Jan-Mars2022 Jan-Mars2021 Variation Navettes Camions Camions 139 283 122 832 13% 374 868 .......
Isolés ou dépendants, comment permettre aux seniors de voter?
Les seniors pèsent lourd dans le scrutin présidentiel, notamment à droite, mais leur isolement et leurs problèmes de santé en contraignent beaucoup à s'abstenir de voter. Pour répondre à ce problème, associations, maisons de retraites et communes se.......
Isolés ou dépendants, comment permettre aux seniors de voter?
Les seniors pèsent lourd dans le scrutin présidentiel, notamment à droite, mais leur isolement et leurs problèmes de santé en contraignent beaucoup à s'abstenir de voter. Pour répondre à ce problème, associations, maisons de retraites et communes se.......
Biosynex: hausse de 47% du CA au 1er trimestre
(CercleFinance.com) - Biosynex indique avoir réalisé au premier trimestre 2022 un chiffre d'affaires de 110,1 millions d'euros, en hausse de 47%, porté par les ventes de produits Covid-19 qui ont progressé de 54% pour représenter 89% des ventes tota.......
Crédit d'impôt emploi à domicile : ça coince pour l'avance immédiate sur les factures
L'objectif était clair : une application de l'avance immédiate pour les prestations d'avril 2022, payées en mai. Après le lancement sans accroc pour les particuliers employeurs via Cesu+, la deuxième phase de la généralisation de l'avance immédiate .......
Crédit d'impôt emploi à domicile : ça coince pour l'avance immédiate sur les factures
L'objectif était clair : une application de l'avance immédiate pour les prestations d'avril 2022, payées en mai. Après le lancement sans accroc pour les particuliers employeurs via Cesu+, la deuxième phase de la généralisation de l'avance immédiate .......
Wall Street: partagé entre la Fed et l'emploi US
(CercleFinance.com) - La Bourse de New York a terminé la séance sur une note positive, le Dow Jones a gagné +0,25%, le S&P500 +0,43% et le Nasdaq +0,06%, partagée entre les minutes de la Fed qui ont plombé la séance de la veille et des chiffres enco.......
Wall Street: partagé entre la Fed et l'emploi US
(CercleFinance.com) - La Bourse de New York a terminé la séance sur une note positive, le Dow Jones a gagné +0,25%, le S&P500 +0,43% et le Nasdaq +0,06%, partagée entre les minutes de la Fed qui ont plombé la séance de la veille et des chiffres enco.......
Inventiva: sélection d'un abstract sur Lanifibranor
(CercleFinance.com) - Inventiva annonce la sélection d'un abstract portant sur son Lanifibranor, pour une présentation en session plénière lors de la troisième International Conference on Fatty Liver qui se tiendra du 28 au 30 avril 2022 à Vienne en.......
Inventiva: sélection d'un abstract sur Lanifibranor
(CercleFinance.com) - Inventiva annonce la sélection d'un abstract portant sur son Lanifibranor, pour une présentation en session plénière lors de la troisième International Conference on Fatty Liver qui se tiendra du 28 au 30 avril 2022 à Vienne en.......
Testament et Pacs : intérêt, rédaction et effets
Le partenaire de Pacs survivant est exonéré du paiement de droits de mutation à titre gratuit au moment du décès de son partenaire. Mais si aucune disposition de dernières volontés n’a été faite, la loi fiscale ne permet aucune exonération de ces dr.......
Testament et Pacs : intérêt, rédaction et effets
Le partenaire de Pacs survivant est exonéré du paiement de droits de mutation à titre gratuit au moment du décès de son partenaire. Mais si aucune disposition de dernières volontés n’a été faite, la loi fiscale ne permet aucune exonération de ces dr.......
Le pouvoir d’achat immobilier mis à mal par la baisse du taux d’usure
Décrocher un crédit ? Une mission qui vire à l'impossible Pour ceux qui ambitionnent encore d'acheter le fameux « toit sur la tête », gage de sécurité pour l'avenir et pour préparer les vieux jours, le rêve s'éloigne encore un peu plus ... A y reg.......
CAC40: début de séance du bon pied en vue
(CercleFinance.com) - Les futures sur le CAC40 préfigurent un début de séance sur un rebond de l'ordre de 0,9% vers 6520 points ce vendredi, au lendemain d'un recul de près de 0,6% de l'indice-phare parisien dans un contexte général défavorable. 'Le.......
CAC40: début de séance du bon pied en vue
(CercleFinance.com) - Les futures sur le CAC40 préfigurent un début de séance sur un rebond de l'ordre de 0,9% vers 6520 points ce vendredi, au lendemain d'un recul de près de 0,6% de l'indice-phare parisien dans un contexte général défavorable. 'Le.......
Marché: net rebond attendu à l'ouverture
(CercleFinance.com) - Les futures sur le CAC40 préfigurent un début de séance sur un rebond de l'ordre de 0,9% vers 6520 points ce vendredi, au lendemain d'un recul de près de 0,6% de l'indice-phare parisien dans un contexte général défavorable. 'Le.......
Marché: net rebond attendu à l'ouverture
(CercleFinance.com) - Les futures sur le CAC40 préfigurent un début de séance sur un rebond de l'ordre de 0,9% vers 6520 points ce vendredi, au lendemain d'un recul de près de 0,6% de l'indice-phare parisien dans un contexte général défavorable. 'Le.......
Blagnac Rugby, un centenaire en pleine forme
Le Blagnac Rugby aura cent ans en septembre prochain. Une longue histoire pour ce club qui compte 750 licenciés, 25 équipes et une section féminine de près de 150 joueuses. « Nous faisons partie des clubs de rugby qui comptent dans la région » se fé.......
Le CAC 40 dans le vert, mais la BCE menace face à l'inflation
La serait prête à tenter de nouveau un rebond ce vendredi 8 avril, le contrat à terme de l'indice vedette CAC 40 avançant de 1,05% une quarantaine de minutes avant l'ouverture de la séance. La veille, il avait reculé de 0,57% à 6.464,68 points, soi.......
Getlink: hausse de 13% du trafic de camions en mars
(CercleFinance.com) - Getlink annonce qu'en mars 2022, son Shuttle Freight a transporté 139.283 camions, soit une hausse de 13% par rapport au même mois en 2021, portée par un effet de base favorable ainsi que l'arrêt des navires de P&O depuis le 17.......
La production auto française, revenue au niveau des années 60, ne décolle plus
La France a produit 1,35 millions de véhicules l'an dernier selon des chiffres non publiés. A peu près comme en 2020. C'est un effondrement structurel par rapport aux 3,66 millions en 2004 ! La . Elle a péniblement atteint 1.351.300 véhicules en .......
La production auto française, revenue au niveau des années 60, ne décolle plus
La France a produit 1,35 millions de véhicules l'an dernier selon des chiffres non publiés. A peu près comme en 2020. C'est un effondrement structurel par rapport aux 3,66 millions en 2004 ! La . Elle a péniblement atteint 1.351.300 véhicules en .......
UCAR : Suspension de cotation de ses actions dans l'attente d'un communiqué
BOULOGNE BILLANCOURT, France, 8 avril 2022 /PRNewswire/ -- UCAR a demandé à Euronext Paris de procéder à la suspension de la cotation de son titre (FR0011070457 - ALUCR) à partir du 8 avril 2022 avant bourse, dans l'attente de la publication prochai.......