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Parasitisme : définition, exemple et sanction 2022 - generalnews nouvelles - candyworld nouvelles


Parasitisme : définition, exemple et sanction


date de publication 2022-04-08T05:30:00.000Z


     candyworld nouvelles Rapport spécial du journaliste : En droit commercial, le parasitisme se définit comme un acte de concurrence déloyale consistant, pou .....


    

Qualifié de en droit commercial, le parasitisme consiste, pour une entreprise ou un commerçant, à tirer profit du travail, des méthodes, de l’image et de la notoriété d’un concurrent. L’auteur du parasitisme cherche par ce biais à profiter de l’activité d’une autre entreprise, ou d’un commerçant, en utilisant à son profit sa notoriété, son travail, son image, etc., pouvant ainsi engendrer une confusion dans l’esprit des clients. Le parasitisme peut de ce fait porter sur le travail et l’investissement, mais également sur la notoriété d’une entreprise.

Selon une jurisprudence constante, il suffit que la violation du principe de liberté des pratiques concurrentielles soit caractérisée pour que l’infraction de parasitisme puisse être sanctionnée.

Les tribunaux ont pu régulièrement sanctionner les malversations suivantes, et les qualifier de parasitisme (cette liste n’est pas exhaustive, de nouveaux cas apparaissant régulièrement) :

Le parasitisme peut être constitutif d’un préjudice pour l’entreprise ou le commerçant parasités, alors qu’a contrario il peut bénéficier au fraudeur qui en tire un profit injustifié.

Victime d’un parasitisme, l’entreprise ou le commerçant qui subit cet acte malveillant et subit un préjudice commercial peut en demander réparation auprès du juge. Aux yeux de la loi, le parasitisme est une infraction, et plus précisément un délit.

Le parasitisme a un fondement qui repose sur la responsabilité civile. La victime de parasitisme doit démontrer (...)

(...)








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