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Les syndics sortent de l'ombre pas à pas 2022 - generalnews nouvelles - candyworld nouvelles


Les syndics sortent de l'ombre pas à pas


date de publication 2022-01-22T15:20:48.000Z


     candyworld nouvelles Rapport spécial du journaliste : Une fiche d'informations résumant les prix et les prestations des contrats doit désormais être fourn .....


    

Une fiche d'informations résumant les prix et les prestations des contrats doit désormais être fournie aux copropriétaires. Tout contrevenant encourt jusqu'à 15.000 euros d'amende.

Depuis le 1er janvier, les syndics professionnels doivent fournir une fiche d'informations standardisée aux copropriétaires sur leurs prix et prestations. U, a précisé son contenu, attendu depuis l'ordonnance de réforme de la copropriété du 30 octobre 2019. Aucune information ne peut être ajoutée ou retranchée à ce modèle.

Un listing très précis

Sur cette fiche doivent figurer les éléments d'identification du syndic (numéro de matricule, titulaire de la carte professionnelle…); ceux de la copropriété (numéro d'immatriculation, nombre de lots…); la durée du contrat; les heures ouvrables et les horaires de disponibilité du syndic; le contenu du forfait (prestations obligatoires, relatives aux assemblées générales, et optionnelles, type d'assemblées supplémentaires et réunions avec le conseil syndical); les prestations particulières non comprises dans le forfait (réunions et visites, travaux et études techniques, litiges et contentieux, hors frais de recouvrement) en précisant si elles sont rémunérées au temps passé ou au tarif forfaitaire total proposé, ainsi que les prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres; et la tarification pratiquée pour les principales prestations applicables au seul copropriétaire concerné (honoraires relatifs aux mutations, frais de recouvrement…). Si le syndic ne respecte pas cette obligation, il encourt des sanctions, à savoir une amende pouvant aller jusqu'à 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale. L'objectif est de permettre aux copropriétaires de comparer plus facilement les offres de différents prestataires.

Lire aussi

Des zones de flou

"Cette synthèse du contrat est plus lisible, mais reste incomplète, estime Jean-François Eon, directeur du courtier en syndic Syneval. La fiche ne permet pas de savoir si le syndic a développé des prestations particulières, avec des services intégrés consacrés aux travaux, à la gestion du personnel ou au recouvrement, ni de connaîtr[...]

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