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Nord : La commune de Grande Synthe assignée en justice par des migrants 2022 - generalnews nouvelles - candyworld nouvelles


Nord : La commune de Grande Synthe assignée en justice par des migrants


date de publication 2022-05-10T12:48:30.000Z


     candyworld nouvelles Rapport spécial du journaliste : PROCES - Six migrants ont demandé à la justice de reconnaître l’illégalité du démantèlement de deux .....


    

PROCES - Six migrants ont demandé à la justice de reconnaître l’illégalité du démantèlement de deux camps à Grande Synthe en octobre 2021. Les plaignants réclament réparation à la ville pour le préjudice moral et matériel subi

Mardi, six migrants ont demandé à la justice de reconnaître l’illégalité de l’exécution de deux expulsions de leurs camps et de condamner la commune de Grande-Synthe, dans le Nord , à les indemniser, notamment pour la destruction de leurs tentes et affaires. La décision sera rendue le 12 juillet.

Ces Kurdes iraniens, représentés à l’audience par maître Jérôme Giusti et soutenus par des associations, souhaitent obtenir l’annulation des procès-verbaux (PV) d’expulsion et demandent chacun à la commune 1.500 euros pour leur préjudice moral et matériel. En cause, les expulsions des 13 et 26 octobre 2021, ordonnées par le tribunal de Dunkerque, de campements installés sur des terrains appartenant à la mairie, où se concentraient quelque 1.000 personnes.

« L’absence de valeur marchande des biens ne se décrète pas par un huissier ! »

Les migrants ne contestent pas la décision mais ses conditions d’exécution : l’absence de signification des PV d’expulsion aux occupants, d’établissement d’un inventaire des biens présents, de sommation de les récupérer, ainsi que leur destruction immédiate. Tentes et bâches lacérées, sacs jetés après avoir été remplis de papiers d(...) Lire la suite sur 20minutes

À lire aussi :
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