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Casino, EDF, Suez, TotalEnergies: pourquoi la bataille mondiale entre ONG et multinationales se pass 2022 - candyworld nouvelles


Casino, EDF, Suez, TotalEnergies: pourquoi la bataille mondiale entre ONG et multinationales se pass


date de publication 2022-04-08T08:00:00.000Z


     candyworld nouvelles Rapport spécial du journaliste : INTERVIEW - Nombre d'entreprises sont poursuivies en France pour des faits commis à l'étranger et pa .....


    

INTERVIEW - Nombre d'entreprises sont poursuivies en France pour des faits commis à l'étranger et pas forcément par leurs filiales. L'avocate et ex-ministre Noëlle Lenoir explique la nouvelle donne juridique qu'impose le "devoir de vigilance".

Challenges - On assiste depuis quelques jours à une déferlante d'actions devant la justice française, concernant des multinationales. Pourquoi?

Noëlle Lenoir - Ces sociétés sont mises en causes en raison de leurs pratiques à l'étranger, car elles n'auraient pas exercé leur "". Il s'agit là d'un concept juridique récent. Une vise en effet à rendre responsables les grandes entreprises des atteintes à l’environnement, aux droits sociaux et humains causées non seulement par leurs filiales, mais aussi par l’ensemble de leur chaine de valeur. La loi constitue un formidable levier pour obliger les groupes à se préoccuper de ce qui se passe dans tous les pays où ils sont implantés et où opèrent leurs fournisseurs et sous-traitants. Il doivent afficher les mesures qu’ils prennent pour s’assurer que toutes ces entités respectent l’environnement et les droits de l’homme dans le monde entier. Quand des ONG ou des syndicats, français comme étrangers, estiment que les mesures prises sont insuffisantes, ils peuvent mettre en demeure la société de changer son comportement et à défaut saisir le juge pour injonction. Ils peuvent aussi intervenir pour faire reconnaître la responsabilité civile de la société pour les agissements de ses filiales ou sous-traitants.

En quoi consistent les actions qui visent par exemple des groupes comme Casino, EDF, Suez, Mc Donald ’s, TotalEnergies ou Yves Rocher ?

Les motifs invoqués vont de l’insuffisance des mesures de lutte contre le à l’atteinte au droit de propriété des populations autochtones affectées par des projets industriels, en passant par l’écoblanchiment, la discrimination ou encore la violation du droit à la santé ou à la sécurité des travailleurs. L’idée est d’attraire les sociétés mères ou donneuses d’ordre devant les tribunaux français et d’appliquer les protections de la législation française à des situations à l’étranger où ces protections n’existent pas. Ces situations peuvent être extrêmement diverses; le devoir de vigilance a[...]

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